Conditions générales de vente

E-commerce

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’ATELIER DU BOIS au capital social de 7000 € dont le siège social est situé à RD 836, Route de Bueil – 27640 BREUILPONT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ Evreux sous le numéro B 503 688 137 ci-après dénommée « L’ATELIER DU BOIS » et gérant le site L’ATELIER ECOLOGIQUE, latelier-ecologique.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet latelier-ecologique.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ATELIER DU BOIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet L’ATELIER ECOLOGIQUE, latelier-ecologique.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société L’ATELIER DU BOIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site latelier-ecologique.fr de la société L’ATELIER DU BOIS, dans la limite des stocks disponibles. La société L’ATELIER DU BOIS, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L’ATELIER DU BOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

Vous pouvez régler votre commande :

– par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Atelier Ecologique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société L’ATELIER ECOLOGIQUE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’ATELIER DU BOIS RD 836 – route de Bueil – 27640 Breuilpont; soit par email à l’adresse suivante : latelierdubois.barbier.th@orange.fr soit par téléphone au 02.32.29.91.50.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société L’ATELIER DU BOIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Cas de force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 7. Rétractation

Seuls les clients, personnes physiques, non professionnelles (à savoir qui ne contractent pas pour les besoins de leur activité professionnelle), bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité.

Toute rétractation devra être effectuée dans le délai susvisé, soit par courriel à l’adresse suivante : lateliedubois.barbier.th@orange.fr, soit Lettre recommandée AR à l’adresse postale suivante : L’Atelier du Bois Route de Bueil, RD 836 – 27640 BREUILPONT.

A réception du courriel, ou de la Lettre recommandée AR, le vendeur accusera réception de sa demande de rétractation au client, lui indiquera si celle-ci est ou non recevable, et dans l’affirmative, lui indiquera la procédure à suivre pour le retour des produits commandés.

Les produits devront obligatoirement être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, non ouverts et non endommagés, et devront impérativement être accompagnés de tous leurs accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc…).

Aucune rétractation ne pourra ainsi être acceptée, si le ou les produit(s) retourné(s) est ou sont impropres à sa remise en vente, notamment en cas d’endommagement quelconque, de transformation ou de modification, et ils seront alors retournés aux frais exclusifs du client.

En toutes hypothèses, les produits suivants ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une rétractation, quel que soit le délai dans lequel cette rétractation aura été effectuée, si leur emballage d’origine a été défait, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été installé ou utilisé, il en sera de même des commandes spéciales (teinte de peinture réalisée à la demande du client).

Une fois le produit retourné et jugé conforme par le vendeur, celui-ci remboursera l’Acheteur par chèque dans les 30 jours suivant le retour de l’article. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée sur le compte client.

 

Article 8. Livraison

Le Vendeur s’engage à expédier tous les produits commandés, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la date où le contrat est conclu pour les produits disponibles.

Les dépassements des délais de livraison ne pourront toutefois donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Dans cette hypothèse, le vendeur devra toutefois informé le client du retard enregistré dans la livraison de sa commande, et l’informer du nouveau délai dans lequel il sera livré.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société L’ATELIER DU BOIS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies

 

Article 12. Règlement des litiges

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

 

Article 13. Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à la page « mentions légales » de notre site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.